Conseil académique

Instance de représentation des personnels et des usagers de l'établissement, le conseil académique délibère en matière de formation et de recherche ; il est notamment garant du lien entre la recherche et l'enseignement.

Attributions du conseil académique

Le conseil académique exerce les compétences dévolues au conseil scientifique par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, ainsi que, sous réserve des dispositions des articles 9.3, 9.4 et 23 des présents statuts, les compétences dévolues au conseil académique par les articles L. 712-4, L. 712-6-2, L. 811-5, L. 952-6-1 et L. 952-7 du code de l'éducation.
Le président de l'université présente au conseil académique, à la première séance suivant sa nomination, le projet qu'il entend mettre en œuvre pour l'université.

En formation plénière

Le conseil académique émet un avis sur :

1° Le contrat pluriannuel d'établissement ;
2° La mise en œuvre de la politique de formation et de la politique de recherche de l'université ;
3° Les modifications de la décision portant organisation interne de l'université concernant les structures de recherche ou de formation et les services communs, ainsi que les modifications du règlement intérieur ;
4° La création, la modification et la suppression des composantes ;
5° La délégation d'une compétence de l'université à un établissement-composante ou à une école-membre ;
6° La composition, les conditions de fonctionnement et la nomination des membres du comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique.

Dans le cas d'un projet ayant recueilli un avis défavorable émis à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le projet sera réétudié et fera l'objet d'une deuxième délibération dans un délai d'un mois.
Le conseil académique est informé :

1° Des grands équilibres budgétaires pluriannuels ;
2° De la politique annuelle d'affectation des ressources humaines ;
3° Du bilan social annuel.

Le conseil académique propose au conseil d'administration, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

Le conseil académique propose au conseil d'administration, après avis du comité technique, le schéma directeur pluriannuel en matière de politique immobilière.

Le conseil académique adopte :

1° Le schéma directeur pluriannuel en matière de vie étudiante proposé par le parlement étudiant ;
2° L'affectation des moyens de l'université destinés à la formation et à la recherche, dans le respect du budget voté par le conseil d'administration et du cadre stratégique de répartition défini par le conseil d'administration ;
3° La répartition des emplois de l'université par composante, établissement-composante et école-membre dans le cadre défini par le conseil d'administration ;
4° La répartition des moyens financiers de l'université par composante, établissement-composante et école-membre dans le cadre défini par le conseil d'administration ;
5° Les profils des postes d'enseignants-chercheurs, de chercheurs et d'enseignants ouverts au recrutement dans le respect des dispositions spécifiques propres aux personnels des écoles d'architecture ;
6° Les règles relatives aux examens et aux modalités de contrôle des connaissances, dans le respect des dispositions spécifiques propres aux établissements-composantes et écoles-membres.

Le conseil académique peut déléguer aux composantes les compétences prévues au 6°.
Les avis du conseil académique tiennent compte des propositions du parlement étudiant ainsi que des avis des instances compétentes, notamment celles des différentes composantes de formation et de recherche, ainsi que du résultat des travaux du collège des formations et du collège de la recherche.
Les comptes rendus des réunions en formations plénière du conseil académique sont transmis au conseil d'administration et au parlement étudiant.
Le conseil académique adopte son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées.

En formation restreinte

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés, le conseil académique exerce les compétences dévolues à cette formation par les dispositions du code de l'éducation, à l'exception, d'une part, de l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et, d'autre part, de l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, prévus au IV de l'article L. 712-4 du code de l'éducation.

En section disciplinaire

Conformément aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 952-7 du code de l'éducation, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'Université Gustave Eiffel est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'université constitué en section disciplinaire ; il s'exerce envers les enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'université, de ses établissements-composantes et de ses écoles-membres, sous réserve des dispositions statutaires spécifiques applicables aux personnels et aux usagers d'un établissement composante ou d'une école-membre.
Les membres composant la section disciplinaire sont élus par et parmi les membres mentionnés aux a, b et e du 2° de l'article 10 et aux 1° et 2° de l'article 23.2 des présents statuts.

Composition du conseil académique

Le conseil académique est composé de 71 à 75 membres :

1° Le président.
2° Soixante élus comprenant :
a) vingt représentants des professeurs d'université, directeurs de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;
b) quatorze représentants des maîtres de conférences, chargés de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;
c) six représentants des enseignants et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;
d) huit représentants des autres personnels ;
e) douze représentants des usagers, dont 4 représentants des doctorants.
3° Dix personnalités extérieures élues sur candidature, par les membres mentionnés aux 1°, 2° et 4°, dont au moins :
a) une personnalité issue d'une collectivité territoriale dans laquelle un des sites de l'Université Gustave Eiffel est installé ;
b) une personnalité issue du monde socio-économique ;
c) une personnalité issue d'un des acteurs territoriaux relevant du bassin de recrutement des étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à l'Université Gustave Eiffel
4° Le cas échéant, un à quatre représentants des personnels, à raison d'un maximum par établissement-composante ou école-membre, désignés par voie de tirage au sort dans les conditions suivantes : dans l'hypothèse où aucun agent d'un établissement-composante ou d'une école-membre ne figure parmi les quarante élus des collèges a, b et c mentionnés au 2°, il est organisé, au sein de l'établissement ou de l'école concerné, un tirage au sort parmi les personnels qui relèvent des collèges précités.

Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers prévus au 2° e) du présent article, dont le mandat est de deux ans et demi. Les mandats sont renouvelables.

Plus d'information sur : les dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)

Membres du conseil académique

Représentants élus personnels
Nom des listes	Civilité	Prénom	Noms	Rang sur la liste / Qualité
Collège A
L'université en commun	MME	Marie-Axelle	GRANIE	1
	M.	Stéphane	VINCENT	2
	MME	Corine	MAITTE	3
	M.	Dimitri	DENEELE	4
Réussir ensemble l'Université Gustave Eiffel	MME	Florence	MERLEVEDE	1
	M.	Pierre-Jean	ARNOUX	2
	MME	Véronique	BOUTEILLER	3
	M.	Pascal	UGHETTO	4
	MME	Melika	BEN SALEM	5
	M.	Malal	KANE	6
	MME	Paola	PELLEGRINI	7
	M.	Eric	ALONZO	8
	MME	Céline	LEONARD	9
	M.	Jean-Christophe	NOVELLI	10
	MME	Odile	ABRAHAM	11
	M.	Nicolas	HAUTIERE	12
CFDT-UNSA	MME	Valérie	RENAUDIN	1
	MME	Franziska	SCHMIDT	7
	M.	Majdi	HOCHLAF	4
	MME	Armelle	CHABOT	5
Collège B1
Réussir ensemble l'Université Gustave Eiffel	M.	Emmanuel	KEITA	1
	MME	Faten	BEN SLIMANE	2
	M.	Matthieu	DELAGE	3
	MME	Manuela	GENNESSEAUX	8
	M.	Florent	DI BARTOLO	11
	M.	Eric	INCERTI	7
	MME MME	Anne-Sophie	EVRARD	1
CFDT-UNSA	MME MME	Marielle	GUEGUEN MINERBE	3
L'université en commun	M.	Gwendal	SIMON	1
	MME	Frédérique	MOCQUET	2
	M.	Yoan	PECHAUD	3
	M.	Armen	KHATCHATOUROV	5
SUD RECHERCHE EPST - SUD EDUCATION	MME	Florence	JACQUINOD	1
Collège B2
L'université en commun	M.	Lionel	DUTHEIL	1
L'université en commun	MME	Ines	DE DIEGO	2
Réussir ensemble l'Université Gustave Eiffel	MME	Laurence	VIGIER	1
	M.	Kheireddine	REZIOUK	2
	MME	Anne-Laure	LOZANO	3
	M.	Oliver	CALVET	4
Collège C
Univercité	M.	Fériel	GOULAMHOUSSEN	1
	M.	Miguel	ORTIZ	3
	MME	Camille	DULOR	4
CFDT-UNSA	M.	Laurent	LEBOUC	1
CFDT-UNSA	MME	Hasnaa	ANISS	2
SUD RECHERCHE EPST-SUD EDUCATION	MME	Myriam	EVENNOU	1
L'université en commun	MME	Aline	ALAUZET	1
L'université en commun	M.	Guillaume	ATGER	2
Représentants élus usagers
Collège D1
BOUGE TON CAMPUS, avec tes associations	M.	Alexandre	IRAND	Titulaire
	MME	Carla	DEHAYE	Titulaire
	M.	Quentin	THIROT	Suppléant
	MME	Romane	GRASSET	Suppléante
Assemblée Etudiante Marne-la-Vallée	MME	Victoria	GARRIGUES	Titulaire
	M.	Matteo	SCHEIDER	Titulaire
	MME	Hafsa	ALKAA	Titulaire
	M.	Florian	GAY-PERRET	Titulaire
	MME	Cerise	GARENNE	Titulaire
	M.	Sofiane	HAMOUCHE	Titulaire
	MME	Jade	MALLARD	Suppléante
	M.	Thibault	MCNULTY	Suppléant
	MME	Flora	SOULIER	Suppléante
	M.	Antoine	BONNIN	Suppléant
	MME	Manon	DE LADREIT DE LA CONDAMINE	Suppléante
Collège D2
M&M's	MME	Wafae	KHADDOUR	Titulaire
	M.	François	FOURNIER	Titulaire
	MME	Marianne	GUESNEAU	Titulaire
	M.	Tristan	TAILHADES	Titulaire
	MME	Camille	SMADJA VIGIER	Suppléante
	M.	Zephhyr	SALVY	Suppléant

	Personnalités extérieures
élu ( e)	M.	Pierre	GRAND	Titulaire	Proviseur de lycée
élu ( e)	MME	Valérie	BAUDOUIN	Titulaire	Professeure de sociologie / Directrice d'études à Télécom Paris
élu ( e)	MME	Ariane	ANGELIER	Titulaire	Directrice scientifique du Cerema, en charge de la Recherche, de l'Innovation et de l'International
élu ( e)	M.	Alain	BOUSCAYROL	Titulaire	Professeur en Génie Electrique, Université Lille 1
élu ( e)	M.	Eric	CHARMES	Titulaire	Directeur de recherche à l'ENTPE, Université de Lyon; Directeur du laboratoire RIVES
élu ( e)	M.	Emmanuel	CONSTANT	Titulaire	Personnel de Direction au sein de l'EN; élu local et départemental en SSD en charge des questions éducatives et culturelles
élu ( e)	M.	Lionel	COURCHINOUX	Titulaire	Responsable national en charge des partenariats, CASDEN Banque Populaire
élu ( e)	MME	Maria	EKSTROM	Titulaire	Professeure d'économie, Université finlandaise LAUREA, PIONEER
élu ( e)	MME	Claire	HANCOCK	Titulaire	Professeure de géographie, UPEC; VP politique doctorale et science ouverte
élu ( e)	MME	Eléonore	LACROIX	Titulaire	Directrice des études générales, du développement et des territoires à la RATP
Représentant de personnel désigné par tirage au sort
Tirée au sort	MME	Malika	GRIM-YEFSAH	Titulaire	ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'etat