Contrat de professionnalisation
L’objectif du contrat de professionnalisation est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Pour quels bénéficiaires ?
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI)
Pour quelle formation ?
- Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles
- Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
- Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
Avec quel employeur ?
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue
Quel type de contrat ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.
La convention définit les modalités de prise en charge financière des frais de formation entre l'employeur et l'organisme de formation et le contrat de travail précise les modalités d'exercice du contrat entre le bénéficiaire et l'employeur.
Dès que vous avez trouvé votre futur employeur, vous devez transmettre ses coordonnées au service Formation Continue, VAE, Alternance qui établira la convention.