Elections universitaires 2023

Les listes électorales sont établies par le président de l’université par collège.  Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. En effet, nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure pas sur une liste électorale.

 Sont inscrits sur les listes électorales : 

• Les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement, écoles-membres ou établissements-composantes y compris les doctorants
• Les personnes bénéficiant de la formation continue ;
• Les personnes inscrites à l’Université préparant des diplômes de l’enseignement supérieur par voie de l’apprentissage ;

Affichage des listes électorales :

Les listes électorales sont affichées 20 jours au moins avant la date du scrutin, consultables dans cette page au plus tard le jeudi 9 novembre 2023.
Donc attention ! vérifiez bien en amont que vous êtes inscrit sur les listes !

Modification des listes électorales :

Après que les listes électorales auront été arrêtées, tout étudiant(e) remplissant les conditions pour être électeur, qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont il/elle relève, peut de faire procéder à son inscription, en complétant ce formulaire.
Le formulaire doit être retourné par mail à : elections.universite@univ-eiffel.fr.

En l’absence de demande effectuée au plus tard le 1er décembre 2023 avant 14h00, l’étudiant(e) ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.

Tous les électeurs étudiants inscrits sur les listes électorales sont éligibles au sein du collège des usagers

Constitution des listes de candidatures

ATTENTION : Il s’agit d’un scrutin de liste et en conséquence, les candidatures individuelles ne peuvent être retenues.

• Les listes de candidats doivent impérativement comprendre alternativement un candidat de chaque sexe (H/F ou F/H).
• Les listes complètes devront comprendre au maximum un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges titulaires à pourvoir. Par exemple au conseil d’administration 2 sièges sont à pourvoir. Aussi, les listes peuvent être constituées au maximum de 4 noms et au minimum de 2 noms.
• Les listes peuvent être incomplètes mais elles doivent comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges des membres titulaires et suppléants à pourvoir.
• Les candidats sont rangés par ordre préférentiel sur les listes. Aussi, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats de la liste
• Chaque liste doit comporter le nom d’un délégué, qui est également candidat, afin de représenter la liste au sein du Comité Electoral Consultatif (CEC).

Dépôt de candidatures

Pour être candidats, les étudiants déposent une liste en fonction du conseil et collège pour lequel ils se présentent qui est signée par le délégué de la liste, c’est-à-dire par son représentant.
Cette liste doit être accompagnée des déclarations individuelles de candidatures qui sont établies sur support papier au moyen des imprimés prévus à cet effet, signées par chaque candidat et mentionnant son rang de classement sur la liste.

Tout les documents à remplir sont disponibles en bas de cette page.

Chaque étudiant candidat devra en outre joindre à sa demande la photocopie de sa carte d’étudiant, ou à défaut, un certificat de scolarité accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité.
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Le délégué de liste est habilité par les candidats de la liste à la déposer.
Les candidats doivent être membres du collège électoral qu’ils souhaitent représenter.

La date limite du dépôt des candidatures et des professions de foi est fixée au :
Mardi 14 novembre 2023 à 18h00

L’acte de candidature (2 formulaires + la pièce justificative d’identité + profession de foi) est adressé par courriel à la boite : elections.universite@univ-eiffel.fr

Les candidats peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leur déclaration de candidature et sur leur profession de foi.

Le cumul de mandats

Rien ne s’oppose à ce qu’un étudiant présente sa candidature à la fois au Conseil d’administration et au conseil académique. En revanche, dans l’hypothèse où un candidat serait élu à plus d’un conseil de l’établissement (CA, CAC) il devra choisir dans quel conseil, il souhaite siéger et en conséquence, démissionner de ses autres mandats.

Les listes de candidats peuvent élaborer une profession de foi qui sera portée à la connaissance des électeurs par voie électronique et par voie d’affichage.

Ces professions de foi doivent strictement respecter le format suivant : A4, recto-verso. Elles doivent être déposées dans les mêmes conditions que les candidatures. 

Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments, à l’exception des salles où sont installés les postes informatiques pour le vote.

La publicité commerciale est interdite à des fins de propagande (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés). L’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit).

Les élections sont organisées sous forme de vote électronique, par internet. Les électeurs recevront par voie électronique les consignes nécessaires afin de procéder à ce vote. Un prestataire extérieur, disposant de toutes les autorisations légales (CNIL et certification), a en charge le processus d’élection. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas possible.

Afin de permettre aux électeurs ne bénéficiant pas dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d’un accès à internet, un poste informatique réservé aux élections en accès libre, muni d’un système garantissant la confidentialité, sera mis à leur disposition dans leur établissement.

Le système de vote électronique mis en œuvre respectera les modalités de fonctionnement suivantes :

• Le site de vote à l’attention des électeurs sera accessible 7J/7 et 24h/24 entre la date et heure d’ouverture et la date et heure de clôture du vote au moyen de tout terminal usuel connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone) ;
• L’électeur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, générés aléatoirement par le système de vote, lui permettant de se connecter au site de vote et d’exprimer ses votes.

L’identifiant sera adressé à l’électeur par email selon une procédure sécurisée, au moins 15 jours avant le premier jour de scrutin, soit au plus tard le mercredi 15 novembre 2023.

Afin de respecter les recommandations de la CNIL issues de la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019, les mots de passe seront adressés aux électeurs séparément des identifiants, selon la procédure ci-après :

• Muni de son identifiant, l’électeur se connectera au site de vote en saisissant son identifiant et une donnée personnelle ;
• Une fois connecté au site de vote, l’électeur sera invité à retirer son mot de passe, en saisissant une adresse mail, un numéro de téléphone mobile ou un numéro de téléphone fixe de son choix ; il recevra alors son mot de passe par email, par sms ou via un serveur vocal.

Une procédure de réassort, à l’attention des électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçu leurs identifiants et/ou mots de passe, sera mise en place.

Via le site de vote, les électeurs accéderont aux listes de candidats et aux professions de foi. Celles-ci seront également accessibles sur cette page (voir « Documents » ci-dessous).

Un bureau de vote électronique central est institué pour chaque scrutin.

Il sera composé comme suit :

• un président,
• un secrétaire,
• le délégué (de chaque liste dont la candidature a été déclarée recevable).

Son rôle est d’assurer le bon fonctionnement des élections.
Il procédera au dépouillement des différents scrutins et la proclamation des résultats. Il établit et signe le procès-verbal des opérations électorales.

Pour voter, l’électeur accédera, pour chacun des scrutins le concernant, à l’ensemble des candidatures qui apparaîtront simultanément à l’écran. Le vote blanc sera possible. L’électeur sera invité à exprimer son intention de vote. Celle-ci apparaîtra clairement à l’écran avant validation et pourra être modifiée avant validation. La validation de l’électeur par la saisie de son mot de passe rendra définitif le vote et interdira toute modification ou suppression du suffrage exprimé.

Le président de l’Université proclame les résultats des scrutins le vendredi 8 décembre 2023 à partir de 15h.
Les résultats seront ensuite affichés à l’Université et dans les écoles-et établissements-composantes et mis en ligne sur le site intranet de l’Université.

Les modalités de recours contre les élections

La Commission de contrôle des opérations électorales qui se réunit au siège du tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex) connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur le dépouillement et la proclamation des résultats du scrutin.

La Commission de contrôle des opérations électorales doit être saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. Elle statue dans un délai de quinze jours.

Tout électeur a le droit d’invoquer l’irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif de Melun. Le recours auprès du tribunal administratif n’est recevable que s’il a été précédé d’un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales. Le tribunal administratif doit être saisi au plus tard le sixième jour suivant la décision de la commission de contrôle. Le tribunal administratif statue dans un délai maximum de deux mois.