Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse en priorité aux jeunes en formation initiale, mais s’est aussi élargi à d’autres publics spécifiques.

Quels bénéficiaires ?

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
• Après 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limites d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise

Quels employeurs peuvent conclurent un contrat d’apprentissage ?

• Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations
• Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques)

Quels sont les diplômes préparés en apprentissage dans l’enseignement supérieur ?

• un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
• Un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Quels types de contrats ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.

La convention définit les modalités de prise en charge financière des frais de formation entre l'employeur et l'organisme de formation et le contrat de travail précise les modalités d'exercice du contrat entre le bénéficiaire et l'employeur.  

À l’Université Gustave Eiffel, la gestion de l’apprentissage se fait :

• Par le service de formation par apprentissage de l’université, pour les diplômes d’ingénieurs
• Par les CFA partenaires de l’université, pour les autres diplômes (BUT, Licences, Licence pro et Master). Le CFA partenaire le plus important en nombre d’apprentis est le CFA Descartes